Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
LE CONSEIL FISCAL
16 mai 2017

Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable

Conditions générales de déductibilité : Pour être admises en déduction au plan fiscal, les charges doivent satisfaire aux conditions suivantes: - Se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise;- Etre Inscrites en comptabilité et appuyées...
Publicité
Publicité
16 mai 2017

TERMINOLOGIE RECOURS CONTENTIEUX

TERMINOLOGIE RECOURS CONTENTIEUX Consiste à contester le bien-fondé d’une imposition, à demander le remboursement d’un impôt payé en trop, ou à réclamer le bénéfice d’une mesure à laquelle on estime avoir droit. Une demande est dite : EN DÉCHARGE : Lorsque...
16 mai 2017

Contrôle fiscal Les procédures du contrôle fiscal

L'administration peut engager plusieurs types de procédures de contrôle fiscal à l'encontre des particuliers ou des entreprises. Le contrôle fiscal des particuliers et des entreprises peuvent prendre plusieurs formes, depuis la vérification sur pièces...
16 mai 2017

Promouvoir l’investissement nouveau dispositif

Promouvoir l’investissement Le régime applicable aux investissements réalisés dans les activités de production de biens et de services est régi par les dispositions de la loi n°16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion...
16 mai 2017

Rappel TVA, computations de la prescription

REPULIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des finances Direction générale des impôts Direction de la législation Et de la réglementation fiscale N°541/MF/DGI/DLRF.SD1/2016 Alger, le 27 Juin 2016 NOTE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES...
Publicité
Publicité
16 mai 2017

La taxe sur les pneus neufs

L’article 60 de la loi de finances pour 2006 Cette taxe s’applique sur les pneus neufs importés et/ou produits localement, dont Le montant est fixé comme suit :10.00 Par pneu destine aux véhicules lourds ;5.00 Par pneu destine aux véhicules légers.Les...
14 mai 2017

La fiscalité du commerce électronique en 3 points

La fiscalité du commerce électronique en 3 points 1)- TVA Pour ce qui est des transactions en ligne qui donnent lieu à la livraison physique d'un bien, ce sont les règles habituelles de localisation qui s'appliquent.Les règles en matière d'imposition...
14 mai 2017

Importantes différences entre règles fiscales et comptables

Importantes différences entre règles fiscales et comptables Introduction Le présent document a pour objet d'analyser les relations et les interactions éventuelles entre comptabilités commerciale, financière et fiscale, afin de mettre en lumière les problèmes...
14 mai 2017

Article 356 du CIDTA

Article 356 du CIDTA Modifié par les articles 24 de la loi de finances 1999, 17 de la loi de finances pour 2000, 14 de la loi de finances 2002, 31 de la loi de finances 2003, 20 de la loi de finances 2009, 18 de la loi de finances 2011 et 4 de la loi...
14 mai 2017

Pourquoi faut-il former en Algérie des fiscalistes en urgence?

Pourquoi faut-il former en Algérie des fiscalistes en urgence? Le dernier jour, en tant qu’agent de l’administration fiscale, en allant finalisé mon dossier de retraite une chose à attiré mon intention, les notes affichés des agents qui ont passés le...
Publicité
Publicité
LE CONSEIL FISCAL
Publicité
Archives
Publicité